Le remboursement des frais de déplacement par don aux oeuvres

Accès à l'interface de gestion

L'interface de gestion est dans l'intranet de l'Echiquier Domloupéen (réservée aux membres) :

Qu'est-ce que le don aux oeuvres ?

Il s'agit de l'application de l'article 200 du code général des impôts ; celui-ci permet notamment aux bénévoles des associations sportives d'abandonner les dépenses faites dans le cadre des associations en tant que don, et de bénéficier d'un réduction d'impôts (des deux tiers des dépenses engagées).

Comment cela marche-t-il au niveau de l'Echiquier Domloupéen ?

Lorsque vous effectuez un déplacement pour l'Echiquier Domloupéen, (pour aider à l'organisation d'une manifestation, participer à une réunion, une Assemblée Généale, ...), vous envoyez à Pascal AUBRY les renseignements suivants :

  • date ou période
  • motif du déplacement
  • trajet effectué
  • kilométrage
  • moyen de locomotion
  • autres frais (péages, repas, ...)

S'il s'agit de votre premier déplacement de l'année civile, vous recevrez alors un courrier électronique vous donnant le lien vers une page web sur l'intranet et un code d'accès vous permettant de contrôler la saisie de vos déplacements dans une note de frais provisoire. Ce lien est valable pendant toute l'année et peut être consulté à n'importe quel moment.

Lorsque le taux kilométrique est publié au J.O. (en général en février de l'année N pour l'année N-1) vous recevrez un nouveau courrier électronique (toujours avec le même lien) vous informant de la publication de deux documents :

  • votre note de frais définitive
  • un reçu (Cerfa n° 11580*02) de dons aux oeuvres

Il est alors de votre ressort :

  • d'imprimer et signer votre note de frais listant vos dépenses et attestant de votre don au Comité Départemental
  • la remettre ou l'envoyer au trésorier de l'Echiquier Domloupéen (Gilles GUETTE, 19 avenue Solidor, 35770 Vern s/ Seiche).

En retour, vous recevrez le reçu de dons aux oeuvres que vous pourrez joindre à votre déclaration d'impôts (ou conserver vers vous dans le cas d'une déclaration électronique).

Exemple

Si vous avez effectué 200km pour l'Echiquier Domloupéen, cela correspond à une dépense de 200km x 0,299€/km = 59,80€. Vous avez pu déclarer en 2010 un don aux oeuvres de 59€, dont les deux tiers (39€) vous auront été attribués en crédit d'impôt.

Textes

Taux kilométriques des années antérieures

Véhicules 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005
Automobiles 0,308€/km 0,308€/km 0,308€/km 0,306€/km 0,304€/km 0,304€/km 0,304€/km 0,299€/km 0,297€/km 0,288€/km 0,284€/km 0,279€/km
Vélomoteurs, scooters, motos 0,120€/km 0,120€/km 0,119€/km 0,118€/km 0,118€/km 0,118€/km 0,118€/km 0,116€/km 0,115€/km 0,111€/km 0,109€/km 0,107€/km