L’Échiquier Domloupéen est une association de type "loi 1901" déclarée en préfecture de Rennes (35) le 20 mai 2000 sous le n° W353004464.
Les statuts de l’Échiquier Domloupéen ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mars 2007
• Modifiés sur décision du Bureau le 25 avril 2019 pour modification du siège social,
• Modifiés sur décision du Bureau le 4 juin 2024 pour autorisation de la coprésidence et de la convocation d’une AG par voie électronique et de la tenue des assemblées générales en distanciel.
Art. 1 – Nom
Il est formé à Domloup, entre les adhérent·es aux présents statuts, une association prenant le nom de ÉCHIQUIER DOMLOUPÉEN.
Art. 2 – Régime
Cette association est soumise au régime de la Loi du 1er juillet 1901.
Art. 3 – Siège social
Son siège social est fixé « Salle Caïssa, rue du petit bois 35410 DOMLOUP », mais peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau puis information de l’Assemblée Générale.
Art. 4 – Objet
L’association a pour objet :
- De permettre aux joueur·euses de se réunir et d’étudier le jeu d’Échecs,
- D’organiser et de participer à des tournois, rencontres interclubs, matchs et toutes réunions et démonstrations propres à développer et diffuser le jeu d’Échecs.
Art. 5 – Conduite à tenir
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
L’association s’interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
L’association s'engage à respecter les statuts et les orientations politiques générales de la FFE. Elle assure notamment un fonctionnement démocratique, la transparence de gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Art. 6 – Admission
L’association est ouverte à toute personne de toute nationalité, sans distinction ni discrimination d’aucune sorte.
Les mineur·es doivent être autorisé·es par un·e responsable légal·e.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une personne si cette adhésion peut porter atteinte à la considération de l’association. Ce refus devra être motivé par écrit à l’intéressé.
Art. 7 – Composition
L’association se compose de :
- membres actif·ves pratiquant le jeu d’Échecs à jour de leur cotisation,
- membres honoraires qui, sans pratiquer le jeu, tiennent par leur souscription et / ou leur bénévolat à aider le développement et la diffusion du jeu d’Échecs,
- membres d’honneur : titre donné par le Bureau aux ancien·nes membres ou notabilités ayant rendu des services à l’association.
Art. 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Bureau en cas d’infraction aux présents statuts ou tout acte portant atteinte aux Lois et à la considération de l’association. Le Bureau doit procéder à une enquête, la personne mise en cause doit être entendue, avant toute décision d’expulsion.
Art. 9 – Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française des Échecs au sein de la Ligue de Bretagne des Échecs et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération.
Art. 10 – Administration
Les grandes orientations sont fixées par l’Assemblée Générale.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élu à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour un an renouvelable. Le Conseil d’Administration se réunit dès que nécessaire, sur convocation écrite ou électronique du·de la Président·e ou des Coprésident·es.
L’association est gérée au jour le jour par le Bureau, composé d’au moins trois membres du Conseil d’Administration : Président·e ou Coprésident·es, Secrétaire, Trésorier·ère. Les membres du Bureau sont élu·es par les membres du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont élu·es à bulletin secret. Sont éligibles tous les membres quel que soit leur âge sauf pour les fonctions de Trésorier·ère et Président·e, réservées à des majeur·es. Toutes ces fonctions sont gratuites.
En cas de désaccord au sein de la coprésidence dans la prise de décision, les membres du bureau procéderont à un vote. Hors champs de compétence défini préalablement, les Coprésident·es sont tous responsables légaux·ales, leurs signatures sont donc nécessaires dans les actes de la vie civile.
L’Assemblée Générale se réunit en présentiel, en distanciel (visioconférence) ou en mixte présentiel/distanciel.
Art. 11 – Représentativité des instances
Le Conseil d’Administration et le Bureau devront dans la mesure des candidatures, être représentatifs des membres, tant en sexe qu’en âge.
Art. 12 – Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.
Il possède tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à son objet.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche d’autre part doit être soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale qui suit cette décision.
En aucun cas, un membre du Conseil d’Administration pourra percevoir une part de l’actif de l’association.
Art. 13 – Rôle du Bureau
Le Bureau est chargé, par délégation du Conseil d’Administration, de la gestion au jour le jour de l’association et de l’application des décisions du Conseil d’Administration.
En particulier :
- Il adopte le projet de budget avant le début de l’exercice,
- Il prépare des bilans, l’ordre du jour des Assemblées Générales, les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur,
- Il a tous les pouvoirs nécessaires à la gestion financière et administrative de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à son objet (notamment la décision d’ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration).
Le·la Président·e (ou les Coprésident·es) assure l’exécution des décisions du Bureau, représente l’association en justice et à tous les actes de la vie civile.
Le·la Secrétaire est chargé·e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, de la tenue des registres, des procès-verbaux et de toutes les formalités.
Le·la Trésorier·ère est chargé·e de tout ce qui concerne la gestion et le patrimoine de l’association, perçoit les cotisations, effectue tous les paiements approuvés par le Conseil d’Administration, est responsable des fonds et présente chaque année une situation financière de l’association.
Art. 14 – Budget
Le budget de l’association est constitué par les cotisations de ses membres ainsi que par les éventuelles subventions et toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Art. 15 – Cotisations
Le montant des cotisations des membres actif·ves et honoraires est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. La cotisation est due pour toute année commencée. L’exercice va du 1ᵉʳ septembre au 31 août.
Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation au 1ᵉʳ février est radié d’office.
Art. 16 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit à l’initiative du·de la Président·e, des Coprésident·es ou du quart des membres de l’association.
Sont admis à l’Assemblée Générale les membres actif·ves et honoraires à jour de cotisation. Les mineur·es de moins de 16 ans peuvent se faire représenter, y compris lors des votes, par un·e responsable légal·e. Les membres d’honneur peuvent être invité·es, mais ne peuvent participer aux votes.
Les membres sont convoqué·es par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins dix jours avant par le Bureau. La convocation précise le lieu (sauf s’il s'agit d'une assemblée générale en distanciel), la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les membres qui ne peuvent assister à la réunion peuvent se faire représenter (au maximum deux mandats par représentant·e). Tout membre peut demander l’adjonction d’une question à l’ordre du jour par simple demande au Secrétaire dès l’ouverture de l’Assemblée.
Le·la Président·e ou les Coprésident·es, assisté·es des membres du Conseil d’Administration, préside·ent l’Assemblée et expose·ent la situation morale de l’association. Le·la Trésorier·ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortant·es du Conseil d’Administration.
Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absent·es.
Votes et élections
Tout membre à jour de cotisation a droit de vote lors de l’Assemblée Générale. Les mineur·es de moins de 16 ans peuvent se faire représenter, y compris lors des votes, par un·e responsable légal·e.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présent·es et représenté·es (à la majorité des suffrages exprimés). En cas de partage, la·les voix du·des·de la Président·e/Coprésident·es est·sont prépondérante·es.
Les personnes sont désignées pour un an renouvelable.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Art. 17 – Vacance d’un poste
Lorsqu’en cours d’exercice, l’un des postes désignés à l’article 11 devient vacant, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement.
Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée suivante.
Dans le cas d’une coprésidence, le·la Président·e ou les Coprésident·es restant·es continue·ront de présider le bureau jusqu’à l'Assemblée Générale suivante.
Art. 18 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrit·es, le·la Président·e, les Coprésident·es ou le tiers des membres du Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution, pour prendre une décision ne pouvant être prise par lui·elle seul·e ou qui ne peut attendre une Assemblée Générale Ordinaire.
Modification des statuts
Pour délibérer valablement sur une modification des statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié au moins de la totalité de ses membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à six jours au moins d’intervalle avec un ordre du jour identique. Celle-ci pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présent·es.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présent·es disposant du droit de vote.
Dissolution
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présent·es.
Art. 19 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Art. 20 – Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur, dont les modifications proposées par le Conseil d’Administration sont ratifiées par l’Assemblée Générale.
Art 21 - Tenue des Assemblées Générales à distance
Les assemblées générales peuvent se tenir en présentiel, en distanciel (visioconférence) ou en mixte : présentiel / distanciel.
